Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

La présente politique explique comment ISANE collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs et clients du site isane.fr.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ISANE, nom commercial de l’entreprise individuelle exploitée par Chloé Romefort
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIREN : 941 611 691
SIRET : 941 611 691 00028
Adresse électronique : isane.contact@gmail.com
Téléphone : 06 85 84 99 28

2. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site, ISANE peut collecter les catégories de données suivantes :

identité : nom et prénom ;
coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse de facturation ;
données relatives aux commandes : produits commandés, montant, date, statut de la commande et historique des échanges ;
informations nécessaires à la personnalisation d’un produit numérique, lorsque cette option est proposée : textes, prénoms, dates ou autres informations transmises par le client ;
fichiers transmis volontairement pour la réalisation d’un produit numérique personnalisé, lorsque cette option est proposée ;
informations relatives au compte client, si le client choisit d’en créer un ;
données relatives au paiement et à la transaction, traitées par les prestataires de paiement ;
messages et demandes adressés au service client ;
préférences relatives à la newsletter et aux communications commerciales ;
données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, journaux de connexion et données liées aux cookies ou traceurs.

Les informations indispensables à la commande ou à la personnalisation sont signalées comme obligatoires. Leur absence peut empêcher ISANE de traiter la commande concernée.

La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour commander.

3. Finalités et bases légales des traitements

Gestion des commandes

Les données sont utilisées pour enregistrer les commandes, recevoir les paiements, préparer et fournir les produits numériques, communiquer avec le client et assurer le suivi de la commande.

Ce traitement repose sur l’exécution du contrat conclu avec le client.

Gestion du compte client

Lorsque le client choisit de créer un compte, ses données sont utilisées pour lui permettre d’accéder à ses informations et à l’historique de ses commandes.

Ce traitement repose sur l’exécution des services demandés par le client.

Service client, réclamations et garanties

Les données sont utilisées pour répondre aux questions, traiter les réclamations, corriger les éventuelles erreurs et assurer le suivi après-vente.

Ce traitement repose, selon la situation, sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales ou l’intérêt légitime d’ISANE à assurer le suivi de ses clients et à défendre ses droits.

Comptabilité et obligations légales

Certaines données relatives aux commandes et aux factures sont conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales et légales applicables à ISANE.

Ce traitement repose sur le respect d’une obligation légale.

Prévention de la fraude et sécurité du site

Certaines données techniques et transactionnelles peuvent être utilisées pour sécuriser le site, prévenir les paiements frauduleux et protéger les utilisateurs.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’ISANE à assurer la sécurité de son activité et de ses clients.

Newsletter et communications commerciales

L’adresse électronique est utilisée pour envoyer la newsletter lorsque la personne concernée y a consenti ou lorsque la loi autorise cet envoi.

Le consentement à la newsletter peut être retiré à tout moment en utilisant le lien de désabonnement présent dans chaque message ou en écrivant à isane.contact@gmail.com.

Cookies et traceurs non indispensables

Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur.

Les conditions d’utilisation des cookies sont précisées dans la politique relative aux cookies du site.

4. Informations et fichiers transmis pour une personnalisation

Lorsque le client transmet volontairement des informations ou des fichiers pour personnaliser un produit numérique, ceux-ci sont utilisés uniquement pour préparer le produit commandé, effectuer les vérifications nécessaires et traiter une éventuelle réclamation.

Le client doit transmettre uniquement les informations et fichiers nécessaires à la personnalisation. Il déclare disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation.

Certains éléments transmis peuvent contenir des informations sensibles, notamment des informations relatives à la santé. ISANE ne demande que les informations nécessaires à la prestation proposée. Lorsque le traitement d’une donnée sensible repose sur le consentement explicite de la personne concernée, ce consentement est demandé séparément. Le refus de transmettre une information nécessaire empêche uniquement la réalisation du produit personnalisé concerné.

Les fichiers transmis ne sont pas utilisés à des fins publicitaires, ne sont pas revendus et ne sont pas intégrés à une banque d’images.

Ils sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui doivent intervenir dans la personnalisation, la fourniture du produit ou le traitement d’une réclamation.

ISANE prévoit de supprimer les fichiers de personnalisation au plus tard dans un délai de trente jours suivant la fourniture du produit. En cas de réclamation en cours, les éléments strictement nécessaires peuvent être conservés jusqu’à la résolution de celle-ci.

Des copies résiduelles peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes sécurisées des prestataires techniques, pendant leurs durées techniques de sauvegarde. Elles ne font l’objet d’aucune nouvelle utilisation.

Le client peut retirer son consentement avant le commencement de la personnalisation en écrivant à isane.contact@gmail.com. Lorsque la préparation du produit a déjà commencé, le retrait du consentement n’annule pas les traitements effectués légalement avant ce retrait et peut rendre impossible la poursuite de la commande.

5. Paiements

Les paiements sont traités par les prestataires proposés au moment de la commande, notamment les services de paiement intégrés à Shopify.

ISANE ne reçoit pas et ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire du client.

Les prestataires de paiement peuvent traiter les informations nécessaires à l’autorisation du paiement, à la prévention de la fraude et au respect de leurs propres obligations légales.

6. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement à ISANE et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant dans le fonctionnement du site ou l’exécution des commandes, notamment :

Shopify, pour l’hébergement et le fonctionnement de la boutique en ligne ;
les prestataires de paiement proposés lors de la commande ;
l’application YMQ, lorsque celle-ci recueille ou transmet des options ou fichiers nécessaires à une personnalisation ;
l’application Digital Downloads ou tout autre outil utilisé pour transmettre les produits numériques ;
les prestataires de messagerie électronique utilisés pour envoyer les confirmations, les produits numériques ou les réponses du service client ;
les prestataires techniques chargés de la sécurité, de la maintenance ou du fonctionnement du site ;
les administrations, autorités judiciaires ou organismes légalement habilités lorsque la loi l’impose.

Chaque prestataire reçoit uniquement les données nécessaires à sa mission et peut être amené à les traiter conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité.

ISANE ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers.

7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires ou leurs sous-traitants peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou une autre garantie appropriée.

Le client peut demander des informations complémentaires sur les garanties applicables en écrivant à isane.contact@gmail.com.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

données relatives aux commandes et à la relation client : pendant la relation commerciale, puis en archivage pendant les délais nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
factures et pièces comptables : dix ans conformément aux obligations comptables ;
données utilisées pour la prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou pendant trois ans à compter du dernier contact du client ou prospect ;
preuve d’un désabonnement ou d’une opposition à la prospection : au minimum trois ans ;
compte client inactif : suppression après deux ans sans activité, sous réserve des données devant être conservées pour respecter une obligation légale ;
fichiers de personnalisation : au plus tard trente jours après la fourniture du produit, sauf réclamation en cours ;
demandes adressées au service client : pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis en archivage pendant la durée utile à la défense des droits d’ISANE ;
cookies et traceurs : selon les durées indiquées dans la politique relative aux cookies.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou placées dans un archivage à accès limité lorsqu’une conservation demeure légalement nécessaire.

9. Sécurité des données

ISANE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leur mission.

Malgré les précautions prises, aucun système informatique ni aucune transmission par Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

droit d’accéder à ses données personnelles ;
droit de demander leur rectification ;
droit de demander leur effacement ;
droit de demander la limitation de leur traitement ;
droit de s’opposer à certains traitements ;
droit à la portabilité des données, lorsque ce droit s’applique ;
droit de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à isane.contact@gmail.com ou par courrier à :

ISANE — Chloé Romefort
47 rue Vivienne
75002 Paris
France

La demande doit permettre d’identifier suffisamment son auteur. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une usurpation d’identité.

ISANE répondra à la demande dans le délai prévu par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou nombreuse, conformément au RGPD.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
www.cnil.fr

11. Décisions automatisées

ISANE ne prend pas de décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant significativement le client.

Des contrôles automatisés de sécurité ou de prévention de la fraude peuvent toutefois être réalisés par les prestataires de paiement conformément à leurs propres politiques.

12. Données concernant les mineurs

Le site et les produits sont destinés aux personnes majeures capables de conclure un contrat.

ISANE ne cherche pas à collecter directement les données personnelles de mineurs. Lorsqu’une commande ou un fichier concerne un mineur, sa transmission doit être effectuée par son représentant légal ou par une personne disposant de l’autorisation nécessaire.