Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 20 août 2026

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :

ISANE, nom commercial de l’entreprise individuelle exploitée par Chloé Romefort.

Forme juridique : Entrepreneur individuel – régime de la micro-entreprise
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIREN : 941 611 691
SIRET : 941 611 691 00010
Immatriculation : Registre national des entreprises et Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 941 611 691
Adresse électronique : isane.contact@gmail.com
Téléphone : 06 85 84 99 28

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations d’ISANE et de ses clients consommateurs dans le cadre des ventes réalisées sur la boutique en ligne ISANE.

Elles s’appliquent notamment à la vente :

– d’affiches personnalisées imprimées ;
– de versions numériques personnalisées d’affiches au format PDF ;
– de documents numériques non personnalisés, notamment le dossier maternité ;
– de livres numériques et autres contenus téléchargeables proposés sur la boutique.

Les présentes conditions sont accessibles à tout moment sur le site. La version applicable est celle acceptée par le Client au moment de sa commande.

La validation de la commande implique que le Client a pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

1. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, ses dimensions, son format, son prix et ses possibilités de personnalisation sont présentés sur sa fiche produit.

Les affiches imprimées sont vendues sans cadre, sauf indication expresse contraire sur la fiche produit.

Les photographies et mises en situation présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon le réglage de l’écran utilisé ou les caractéristiques de l’impression. Ces différences ne doivent toutefois pas affecter les caractéristiques essentielles ni la conformité du produit commandé.

1. PERSONNALISATION DES PRODUITS

Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande, notamment les prénoms, dates, formulations, liens familiaux, pourcentages, photographies et fichiers importés.

Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier attentivement l’orthographe, les dates, la qualité des photographies et l’ensemble des éléments de personnalisation.

Sauf mention contraire sur la fiche produit, aucun aperçu ou bon à tirer n’est envoyé avant la création ou l’impression.

Le Client dispose d’un délai d’une heure après la confirmation de sa commande pour demander la correction d’une erreur en écrivant à isane.contact@gmail.com.

Une correction demandée après ce délai ne pourra être garantie. Aucune modification ne sera possible lorsque la création du fichier personnalisé ou l’impression du produit aura déjà commencé.

Une erreur provenant des informations validées et transmises par le Client ne constitue pas un défaut de conformité du produit.

1. PHOTOGRAPHIES ET FICHIERS TRANSMIS

Lorsque le Client transmet une photographie, une échographie ou tout autre fichier, il déclare disposer des droits et autorisations nécessaires pour permettre son utilisation dans le cadre de la commande.

Le Client autorise ISANE et ses prestataires techniques à utiliser temporairement ces éléments uniquement afin de créer, produire et livrer le produit commandé.

Le Client s’engage à ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux, discriminatoire, portant atteinte aux droits d’un tiers ou sans rapport avec la commande.

ISANE pourra refuser un contenu manifestement illicite ou impossible à exploiter. Dans cette situation, le Client sera contacté afin de transmettre un autre fichier. Si la commande ne peut pas être exécutée, elle sera annulée et remboursée.

Les conditions de traitement et de conservation des fichiers sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

1. PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

ISANE bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée.

Les frais de livraison applicables aux produits physiques sont indiqués avant la validation définitive de la commande et sont ajoutés au prix des produits.

ISANE peut modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix applicable au Client reste celui affiché et accepté au moment de la commande.

1. COMMANDE

Le Client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations de personnalisation nécessaires et vérifie le récapitulatif de sa commande.

La commande devient définitive après :

– la validation des informations demandées ;
– l’acceptation des présentes Conditions générales de vente ;
– la confirmation de l’obligation de paiement ;
– la validation effective du paiement.

Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse électronique communiquée par le Client.

ISANE se réserve le droit de suspendre une commande lorsque les informations de personnalisation sont incomplètes, contradictoires ou techniquement inutilisables. Le délai de création ou de livraison commence uniquement lorsque toutes les informations nécessaires ont été reçues.

1. PAIEMENT

Le prix est payable intégralement lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés proposés par Shopify.

ISANE ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du Client.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée et aucune création ou impression n’est commencée.

1. LIVRAISON DES AFFICHES IMPRIMÉES

Les affiches imprimées sont livrées uniquement en France, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le délai prévu pour la création, l’impression et la livraison est compris entre cinq et dix jours ouvrés à compter de la validation du paiement et de la réception de toutes les informations de personnalisation nécessaires.

Lorsque le colis est expédié, les informations de suivi disponibles sont transmises au Client.

Le Client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant de valider la commande. ISANE ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client.

En cas de retard dépassant le délai annoncé, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’intervient toujours pas, de résoudre le contrat dans les conditions légales.

1. LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES

Les produits numériques sont envoyés à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.

Ils sont transmis dans un délai maximal de 48 heures ouvrées, correspondant à deux jours ouvrés, à compter de la validation du paiement et de la réception de toutes les informations nécessaires.

Les jours ouvrés correspondent aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés en France.

Le Client doit vérifier l’exactitude de son adresse électronique ainsi que ses courriers indésirables. En cas d’erreur d’adresse ou de non-réception, il doit contacter ISANE à l’adresse isane.contact@gmail.com.

Sauf indication contraire, les fichiers numériques sont destinés à un usage personnel et privé. Ils ne peuvent être revendus, partagés, diffusés, reproduits à des fins commerciales ou proposés au téléchargement.

1. DROIT DE RÉTRACTATION

11.1 Produits physiques non personnalisés

Pour les produits physiques non personnalisés pouvant bénéficier du droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du produit pour notifier sa décision, sans avoir à fournir de motif.

Le Client peut utiliser la fonctionnalité « Exercer mon droit de rétractation » accessible depuis le pied de page de la boutique et son espace de commande. Un accusé de réception électronique lui est alors envoyé.

Il peut également transmettre une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse isane.contact@gmail.com.

Les produits doivent être retournés dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Les frais directs de retour restent à la charge du Client.

11.2 Affiches personnalisées

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les affiches imprimées comportant un prénom, une date, un texte, une photographie, une échographie ou toute autre personnalisation ne peuvent donc pas être retournées ou remboursées au titre du droit de rétractation.

Cette exclusion ne supprime pas les garanties légales applicables en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

11.3 Produits numériques

Lorsque le Client demande que la fourniture d’un produit numérique commence avant la fin du délai légal de quatorze jours, cette fourniture ne peut commencer qu’après son consentement exprès et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dès le commencement de l’exécution.

Cette demande et cette reconnaissance sont recueillies au moyen de la case dédiée présentée avant la validation de la commande.

Après l’envoi ou la mise à disposition du fichier numérique dans ces conditions, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

En l’absence de consentement exprès et de reconnaissance de la perte du droit de rétractation, les dispositions légales relatives au droit de rétractation restent applicables.

1. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Avant tout retour, le Client doit contacter ISANE à l’adresse isane.contact@gmail.com afin de recevoir les instructions et l’adresse de retour applicables.

Lorsqu’un droit de rétractation existe et qu’il est valablement exercé, ISANE rembourse les sommes dues dans un délai maximal de quatorze jours suivant la réception de la demande.

ISANE peut différer le remboursement d’un produit physique jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

1. PRODUIT ENDOMMAGÉ OU ERREUR D’ISANE

En cas de produit endommagé pendant le transport, d’erreur d’impression ou de différence avec les informations correctement transmises lors de la commande, le Client doit contacter ISANE dès que possible à l’adresse isane.contact@gmail.com.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à transmettre son numéro de commande ainsi que des photographies du produit et de son emballage.

Cette demande d’informations ne limite pas les garanties légales du Client.

Après vérification, ISANE proposera la mise en conformité du produit, notamment par son remplacement, ou toute autre solution prévue par la loi.

1. GARANTIES LÉGALES APPLICABLES AUX BIENS

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

Pendant cette période, il doit uniquement établir l’existence du défaut de conformité et non la date à laquelle celui-ci est apparu.

La garantie légale de conformité permet d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien dans un délai de trente jours, sans frais et sans inconvénient majeur. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, excessivement retardé ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie peut donner droit à une réduction du prix ou au remboursement contre restitution du bien.

Ces garanties restent applicables aux produits personnalisés.

1. GARANTIE LÉGALE DES CONTENUS NUMÉRIQUES

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques pendant deux ans à compter de leur fourniture.

Durant la première année, il doit uniquement établir l’existence du défaut de conformité et non sa date d’apparition.

Le consommateur peut demander la mise en conformité du contenu numérique sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur.

Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, excessivement retardée ou que le défaut persiste, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour exercer ces garanties, le Client peut contacter ISANE à l’adresse isane.contact@gmail.com.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations, textes, illustrations, graphismes, photographies, logos, éléments visuels, fichiers numériques et modèles proposés par ISANE sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit ou d’un fichier numérique n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle au Client.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, privé et non commercial du produit acheté.

Toute reproduction, modification, diffusion, revente, mise à disposition, exploitation commerciale ou utilisation des créations d’ISANE sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photographies et contenus personnels transmis par le Client restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

1. RESPONSABILITÉ

ISANE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

ISANE ne pourra toutefois pas être tenue responsable d’une erreur résultant directement d’une information incorrecte validée par le Client, d’un fichier de qualité insuffisante ou d’une utilisation du produit contraire à sa destination.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne limite les droits légaux du consommateur ni la responsabilité d’ISANE lorsqu’elle ne peut pas légalement être exclue ou limitée.

1. FORCE MAJEURE

ISANE ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par la législation et la jurisprudence françaises.

Le Client sera informé dans les meilleurs délais de tout événement empêchant ou retardant l’exécution de sa commande.

Si l’empêchement se prolonge et justifie l’annulation de la commande conformément à la loi, les sommes correspondant aux prestations non exécutées seront remboursées.

1. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter le paiement, réaliser les personnalisations, assurer la livraison, gérer le service après-vente et respecter les obligations légales d’ISANE.

Les informations relatives au traitement des données, aux durées de conservation et aux droits du Client sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition en écrivant à isane.contact@gmail.com.

Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

1. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter ISANE :

Par e-mail : isane.contact@gmail.com
Par téléphone : 06 85 84 99 28
Par courrier : ISANE – Chloé Romefort, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

Le Client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à ISANE afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

Le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile dans les conditions prévues par la loi.

1. PREUVE ET ARCHIVAGE

Les registres électroniques, confirmations de commande, courriels, données de paiement et informations enregistrées par ISANE ou ses prestataires constituent des éléments de preuve des commandes et échanges intervenus entre les parties.

Les contrats et documents sont conservés pendant les durées imposées par la législation applicable.

1. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ISANE peut modifier les présentes Conditions générales de vente pour les commandes futures afin de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire doit être utilisé uniquement lorsque le produit commandé bénéficie légalement du droit de rétractation. Il ne s’applique pas aux produits nettement personnalisés ni aux contenus numériques dont l’exécution a commencé après consentement exprès et reconnaissance de la perte du droit de rétractation.

À l’attention de :

ISANE – Chloé Romefort
60 rue François 1er
75008 Paris, France
E-mail : isane.contact@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la commande suivante :

Produit concerné :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom et prénom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Adresse électronique utilisée pour la commande :
Date de la demande :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :